Danièle Lemaistre


De: Danièle LEMAISTRE épouse VERDON
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Lemaistre (Danièle), épouse Verdon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaistre (Danièle), épouse Verdon
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Mercier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.